Mentions Légales / Protection des données (RGPD)

Résidence de vacances La Gabinière – Classement 3 étoiles, cat. « Meublés de Tourisme » du 14/04/2018

Url : http://www.residence-lagabiniere.com

» Raison sociale : S.A. ELC – Résidence La Gabinière

» Forme juridique : Société Anonyme

» Capital : 3.060.000 €

» Siège social : 153, route de la Madrague – Giens – 83400 Hyères

» SIREN : 399119171

» SIRET : 39911917100045

» Tél. : +33 (0)4 94 58 22 86

» Fax : +33 (0)4 94 58 11 63

» Email : info@residence-lagabiniere.com

» Date de 1ère mise en ligne : 01/01/2006

» Date de 1ère mise en ligne de la version rénovée : 20/05/2014

» Objet du site : présentation de la résidence La Gabinière et des appartements. Animations & activités, découverte de la région, réservation en ligne

» Directeur de la publication, responsable légal : Christian COULOMB

» Responsable éditorial, rédaction : Nicolas QUERON.

» Conception, édition, direction artistique : Styléo

» Photographies : © Vacances Giens (B. MATTIO, C. COULOMB, L. VACHIER, N.QUERON) / © ARIS / Photothèque Office du Tourisme d’Hyères-Les-Palmiers (© Hyères Tourisme / © Julien Mauceri).

» Hébergement : OVH

Le site présente :

- Contenu informatif.

 

Loi informatique et liberté

Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté »).

 

Propriété et droits d’auteur

Le site et les informations qu’il contient est protégé par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants-droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de famille ni l’usage privé).

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le cite objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images ou vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SA ELC pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet http://www.residence-lagabiniere.com, ci-après nommé « site ».
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.residence-lagabiniere.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SA ELC – SIRET 399 119 171 – Code NAF : 5530 Z – Numéro de TVA : FR 01 399 119 171 – Capital social de 3.060.000 € – 153 route de la Madrague – Giens – 83400 HYERES.
Responsable de la publication : SA ELC – P-DG : Christian COULOMB – christian@vacances-giens.com
Délégué à la protection des données : Nicolas QUERON – nicolas@vacances-giens.com
Webmaster : STYLEO – 242 rue du Mas – 83600 FREJUS – Contact / Chef de Projet : Julien DEZITTER – julien.dezitter@styleo.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SA ELC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par la SA ELC et STYLEO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information aussi vraie et précise que possible concernant l’ensemble des prestations proposées par la Résidence La Gabinière. Toutefois, la SA ELC ou STYLEO ne pourront être tenus pour responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fourniraient des informations erronées.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification(s) ayant été apportée(s) depuis leur mise en ligne, malgré l’engagement de la SA ELC à effectuer des mises à jour aussi souvent que nécessaire.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. La SA ELC ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures, mais également en cas de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et son hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SA ELC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable éditée par la SA ELC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La SA ELC agit en tant qu’éditeur du site ; elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

La SA ELC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SA ELC ne pourra également être tenue pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre votre navigation sur le site est Monsieur Nicolas QUERON, Délégué à la protection des données de la SA ELC, ayant pour représentant légal Monsieur Christian COULOMB, son P-DG. Nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et de tenir à jour un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

La SA ELC est susceptible de traiter tout ou partie des données (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, matériel informatique utilisé, données de connexion et utilisation du site, facturation, historique des séjours) afin :

• de permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur ;
• de prévenir et de lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
• d’améliorer la navigation sur le site ;
• d’adresser un e-mail récapitulatif préalable au séjour, ainsi qu’une enquête de satisfaction post-séjour ;
• de mener des campagnes de communication (4 à 6 newsletters par an, desquelles il est possible de se désabonner).

La SA ELC ne commercialise pas les données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité administrative et commerciale, ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
• Droits de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la SA ELC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès qu’elle a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SA ELC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la SA ELC utilise ses données personnelles, ou s’il souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la SA ELC par écrit à l’adresse suivante : 153 route de la Madrague – Giens – 83400 HYERES, à l’attention de Nicolas QUERON, Délégué à la protection des données.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la SA ELC corrige, mette à jour ou supprime, en joignant obligatoirement une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légalement imposées à la SA ELC, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

La SA ELC s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne (ou reconnu comme « non adéquat » par celle-ci) sans les en informer préalablement. Pour autant, la SA ELC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La SA ELC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à sa connaissance, la SA ELC devra informer le client dans les meilleurs délais en lui communiquant les mesures correctives ayant été prises. Par ailleurs, la SA ELC ne collecte aucune donnée dite « sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont des salariés administratifs et commerciaux de la SA ELC.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.

Le site collecte en outre des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : données de navigation permettant de proposer des services personnalisés et de générer des statistiques d’audience (Google Analytics, Google Adwords, Bing Ads, Facebook). Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données, et à leur fournir toutes les informations nécessaires afin de les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SA ELC et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, la SA ELC utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cryptage et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SA ELC. Cependant, la SA ELC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » (ci-après nommé « cookies ») est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

La SA ELC est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce qu’ils soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SA ELC informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la SA ELC ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SA ELC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant soit du refus de cookies par l’utilisateur, soit de l’impossibilité pour la SA ELC d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. La SA ELC pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur l’icône dédiée au réseau social Facebook figurant sur le site, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, Facebook peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à la SA ELC d’évaluer les réponses des visiteurs face vis-à-vis du site et à l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de la SA ELC, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon (Var).